Article 1 LEGIARTI000006641680
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 mars 1996
NatureArrêté
Signé le21 mars 1996
Publié le22 mars 1996
Articles1 article en vigueur
NORAGRG9600633A
IdentifiantLEGITEXT000005620601
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment ses articles 275-1 et 337 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1995 modifié établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006641681
en vigueur le 22 mars 1996, jusqu'au 2 décembre 1998
1. Il est interdit d'introduire en France des produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006641682
en vigueur le 22 mars 1996, jusqu'au 2 décembre 1998
1. Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006641679
en vigueur le 22 mars 1996, jusqu'au 2 décembre 1998
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1996.
Philippe Vasseur
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 juin 1995 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 1996).