Article 1 LEGIARTI000006667389
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 mars 1996
NatureDécret
Signé le19 mars 1996
Publié le26 mars 1996
Articles1 article en vigueur
NORAVIC9600639D
IdentifiantLEGITEXT000005620630
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées ;
Vu le décret no 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006667388
en vigueur le 26 mars 1996, jusqu'au 9 juin 2009
1. Art. 2.
2. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Jean-Claude Gaudin Le ministre délégué à la ville et à l'intégration, Eric Raoult
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-290 du 5 mars 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1996).