Article 1 LEGIARTI000006448715
1. L'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1996
NatureArrêté
Signé le12 avril 1996
Publié le11 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI9600292A
IdentifiantLEGITEXT000005620923
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448714
1. Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 · application
Arrêté du 29 février 1996 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1996).