Article 1 LEGIARTI000006831349
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1996
NatureArrêté
Signé le10 mai 1996
Publié le29 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NORLOGC9600024A
IdentifiantLEGITEXT000005621036
Le ministre délégué au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 351-2, L. 353-1 à L. 353-17, R. 331-10, R. 353-1 à R. 353-25, R. 353-32 à R. 353-57, R. 353-58 à R. 353-88, R. 89 à R. 153-118, R. 353-126 à R. 353-152, R. 189 à R. 199 et R. 353-200 à R. 353-214 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006831348
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction, P.-R. Lemas
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 1996).