Article 1 LEGIARTI000006658278
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1996
NatureLoi
Signé le11 juin 1996
Publié le12 juin 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASX9601538L
IdentifiantLEGITEXT000005621121
Article 2 LEGIARTI000006658279
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006658280
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · modifie
Loi · modifie
Cité par 12 textes
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DECRET96-835 · application
LOI98-461 · modifie
LOI98-461 · abroge
Accord national du 18 juillet 1996 - art. (VE)
Aménagement et la réduction de la durée du trav... - art. (VE)
Développement de l'emploi par la réduction et l... - art. (VE)
Emploi - art. (VE)
Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagem... - art. 14 (VE)
Négociation d'accords collectifs dans les entre... - art. 2 (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 1996).