Article 1 LEGIARTI000006448788
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le20 juin 1996
Publié le12 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMENU9601718A
IdentifiantLEGITEXT000005621343
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448787
1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1996.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA2
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 · application
Arrêté du 3 juillet 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 1996).