Article 1 LEGIARTI000006542616
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-845 du 19 septembre 1996 modifiant le décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1996
NatureDécret
Signé le19 septembre 1996
Publié le26 septembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9601848D
IdentifiantLEGITEXT000005621826
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542615
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 1996).