Article 1 LEGIARTI000006542815
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1997
NatureDécret
Signé le3 janvier 1997
Publié le7 janvier 1997
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD9602093D
IdentifiantLEGITEXT000005622565
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542816
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542814
1. Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-209 du 28 février 1978 · modifie
Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1997).