RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux calculateurs du Bureau des longitudes.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES
Chapitre II : Dispositions relatives aux calculateurs du Bureau des longitudes.
IdentifiantLEGIARTI000006484520
Texte parentLEGITEXT000005623373
Référencearticle 19 du décret n°97-415 du 24 avril 1997 (version du 29 avril 1997)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Calculateur du Bureau des longitudes
Technicien de classe normale
Classe exceptionnelle
13e
Classe normale :
7e échelon
12e
6e échelon
10e
5e échelon
8e
4e échelon :
- ancienneté supérieure à 2 ans
7e
- ancienneté inférieure à 2 ans
6e
3e échelon
5e
2e échelon
4e
1er échelon
2e
2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions ci-dessus, à compter de cette même date.
Aller plus loin
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