1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels visés aux chapitres II à VIII du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées ainsi qu'il suit :
2. Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la hors-classe des :
3. - professeurs certifiés ;
4. - professeurs d'éducation physique et sportive ;
5. - professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) ;
6. - conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation :
7. I = SITUATION ANCIENNE DANS LA HORS-CLASSE
8. II = SITUATION NOUVELLE DANS LA HORS-CLASSE
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| : I : II : |
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| : 1er échelon : 1er échelon : |
| : 2e échelon : 2e échelon : |
| : 3e échelon : 3e échelon : |
| : 4e échelon : 4e échelon : |
| : 5e échelon : 5e échelon : |
| : 6e échelon : 6e échelon : |
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Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : |
I = SITUATION ANCIENNE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE |
| II = SITUATION NOUVELLE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE |
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| : I : II : |
| :-------------:-------------: |
| : 1er échelon : 1er échelon : |
| : 2e échelon : 2e échelon : |
| : 3e échelon : 3e échelon : |
| : 4e échelon : 4e échelon : |
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9. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.