Article 1 LEGIARTI000006636119
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret du 8 septembre 1997 modifiant le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1997
NatureDécret
Signé le8 septembre 1997
Publié le13 septembre 1997
Articles1 article en vigueur
NORECOC9700111D
IdentifiantLEGITEXT000005624219
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée > ;
Vu les délibérations du Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 23 avril 1997,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006636118
en vigueur le 13 septembre 1997, jusqu'au 10 juin 2000
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application
Décret du 3 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Décret · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1997).