Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1998 au 1er octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-896 du 2 octobre 1997

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006486972

Texte parentLEGITEXT000005624358

Référencearticle 16 du décret n°97-896 du 2 octobre 1997 (version du 26 mars 1998)Légifrance →

1. Le grade d'agent spécialiste de 2e classe prévu à l'article 3 du présent décret est créé à compter du 1er août 1990.

2. Les grades d'agent spécialiste de 1re classe et hors classe prévus à l'article 3 du présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.

Numérotation : Avant le 26 mars 1998, ce texte figurait à l'article 12 (décret n° 98-212 du 19 mars 1998, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 mars 1998, le numéro 16 portait un autre texte (« Jusqu'à l'installation d'une commission administrative… »), devenu l'article 20 (décret n° 98-212 du 19 mars 1998, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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