Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 janvier 1998
RattachementSection 3 : Modalités de surveillance.
IdentifiantLEGIARTI000042419137
Texte parentLEGITEXT000005625143
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 11 octobre 2020)Légifrance →

1. Le registre visé à l'article R. 211-34 du code de l'environnement comporte :

2. a) Les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors et avec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine de chaque boue et leurs caractéristiques (teneurs en éléments fertilisants et en éléments et composés-traces) ;

3. b) Les méthodes de traitement des boues ;

4. c) Les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les dates d'épandage, les cultures pratiquées ;

5. d) L'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation ;

6. e) L'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses.

7. La synthèse annuelle du registre mentionnée à l'article R. 211-35 du code de l'environnement est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l'eau et aux utilisateurs de boues selon le format de l'annexe VI.

8. Le producteur de boues doit pouvoir justifier à tout moment sur support écrit de la localisation des boues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042419137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.