Décret n°98-220 du 25 mars 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°98-220 du 25 mars 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006506484

Texte parentLEGITEXT000005625489

Référencearticle 3 du décret n°98-220 du 25 mars 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Attaché principal	Attaché principal de 2^e classe
7e échelon	6e échelon
6e échelon	5e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon :
- après 1 an 6 mois	4e échelon
- avant 1 an 6 mois	3e échelon
3e échelon :
- après 1 an	3e échelon
- avant 1 an	2e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Attaché d'administration et d'intendance	Attaché d'administration et d'intendance
12e échelon	12e échelon
11e échelon	11e échelon
10e échelon	10e échelon
9e échelon	9e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

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