Texte consolidé · Décret

Décret n°98-224 du 27 mars 1998 portant prorogation des mandats des membres du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 mars 1998
NatureDécret
Signé le27 mars 1998
Publié le29 mars 1998
Articles1 article en vigueur
NORMESH9820907D
IdentifiantLEGITEXT000005625499
RéférenceDécret n°98-224 du 27 mars 1998 portant prorogation des mandats des membres du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-6, R. 712-30 et R. 712-40 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 2 LEGIARTI000006722911

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner

Cité par 2 textes
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge

Aller plus loin

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