Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-6, R. 712-30 et R. 712-40 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
en vigueur le 29 mars 1998, jusqu'au 27 mai 2003
1. Les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale actuellement en fonctions sont prorogés jusqu'au 30 juin 1998 inclus.
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 29 mars 1998, jusqu'au 27 mai 2003
1. Art. 3.
2. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1998).