Décret n°98-231 du 1 avril 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 1998.

TexteDécret n°98-231 du 1 avril 1998

RattachementII - Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006506498

Texte parentLEGITEXT000005625535

Référencearticle 6 du décret n°98-231 du 1 avril 1998 (version du 1er avril 1998)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE Echelle 1	SITUATION NOUVELLE Echelle 1
1^er échelon	1^er échelon
2^e échelon :
- jusqu'à 1 an	1^er échelon
- après 1 an	2^e échelon
3^e échelon	2^e échelon
4^e échelon	3^e échelon
5^e échelon :
- jusqu'à 1 an	3^e échelon
- après 1 an	4^e échelon
6^e échelon :
- jusqu'à 1 an	4^e échelon
- après 1 an	5^e échelon
7^e échelon :
- jusqu'à 2 ans	5^e échelon
- après 2 ans	6^e échelon
8^e échelon :
- jusqu'à 3 ans	6^e échelon
- après 3 ans	7^e échelon
9^e échelon
- jusqu'à 3 ans	7^e échelon
- après 3 ans	8^e échelon
10^e échelon	8^e échelon
11^e échelon	8^e échelon

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