Décret n°98-480 du 17 juin 1998 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-480 du 17 juin 1998
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006507279
Texte parentLEGITEXT000005625982
Référencearticle 17 du décret n°98-480 du 17 juin 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. I = ANCIENNE SITUATION : Directeur hors classe

3. II = NOUVELLE SITUATION : Directeur principal de 1re classe

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 4e échelon : 3e échelon :
: 3e échelon : 2e échelon :
: 2e échelon : 1er échelon:
: 1er échelon: Ech. prov. :
:------------:------------:

4. I = ANCIENNE SITUATION : Directeur de 1re classe

5. II = NOUVELLE SITUATION : Directeur principal de 2e classe

:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 6e échelon : 6e échelon :
: 5e échelon : 5e échelon :
: 4e échelon : 4e échelon :
: 3e échelon : 3e échelon :
: 2e échelon : 2er échelon:
: 1er échelon: 1er échelon:
:------------:------------:
I = ANCIENNE SITUATION : Directeur de 2e classe
II = NOUVELLE SITUATION : Directeur
:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 9e échelon :10e échelon :
: 8e échelon : 9e échelon :
: 7e échelon : 8e échelon :
: 6e échelon : 7e échelon :
: 5e échelon : 6e échelon :
: 4e échelon : 5e échelon :
: 3e échelon : 4e échelon :
: 2e échelon : 3er échelon:
: 1er échelon: 1er échelon:
:------------:------------:

6. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

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