Article 1 LEGIARTI000006660587
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1998
NatureDécret
Signé le22 juin 1998
Publié le23 juin 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMEST9810690D
IdentifiantLEGITEXT000005626007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 220-1 dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006660588
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006660586
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :- La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot
Textes cités liens · DILA2
Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 · application
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 · application
Cité par 7 textes
Décret98-496 · modifie
Aménagement - Réduction du temps de travail - art. 7 (VE)
Convention collective nationale du 12 juin 2019 - art. (VE)
Création d'emplois par l'aménagement et la rédu... - art. 6 : Repos quotidien (VE)
Durée et aménagement du temps de travail - art. 3.1 (VE)
à l'accord du 10 janvier 2001 concernant la réd... - art. (VNE)
à l'accord du 2 avril 2001 concernant la réduct... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1998).