Article 1 LEGIARTI000006630133
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :
2. Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1998
NatureDécret
Signé le9 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
Articles5 articles en vigueur
NORECOI9800411D
IdentifiantLEGITEXT000005626165
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives et les décrets modifiés no 95-694 du 3 mai 1995 et no 96-73 du 24 janvier 1996 complétant ledit règlement ;
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996, modifié par le décret no 96-1132 du 24 décembre 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus à l'inhalation de poussières d'amiante et l'ensemble des textes pris pour son application ;
Vu le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante pris en application du code du travail et du code de la consommation ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006630135
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006630136
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006630137
1. Le présent décret entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5 LEGIARTI000006630132
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, v. init. · transposition
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1998).