Loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006529153
Texte parentLEGITEXT000005626213
Référencearticle 1 de la loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 1er Le titre XIII de la Constitution est rétabli et intitulé : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Constitution du 4 octobre 1958 : art. 76

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006529153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.