Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006507422
Texte parentLEGITEXT000005626311
Référencearticle 20 du décret n°98-666 du 30 juillet 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION D'ORIGINE

SITUATION NOUVELLE

Grades, échelons

Grades, échelons

TEEAC sur l'emploi de chef de service
ou dans le grade provisoire de chef
de service

TEEAC
de classe exceptionnelle

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

TEEAC
de classe exceptionnelle

TEEAC
de classe exceptionnelle

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon :

- après 2 ans

2e échelon

- avant 2 ans

1er échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

2e échelon provisoire

1er échelon provisoire

1er échelon provisoire

1er échelon provisoire

TEEAC
de classe principale

TEEAC
de classe principale

7e échelon

7e échelon

6e échelon :

- après 6 mois

6e échelon

- avant 6 mois

5e échelon

5e échelon :

- après 6 mois

5e échelon

- avant 6 mois

4e échelon

4e échelon :

- après 6 mois

4e échelon

- avant 6 mois

3e échelon

3e échelon :

- après 1 an et 6 mois

3e échelon

- avant 1 an et 6 mois

2e échelon

2e échelon :

- après 1 an et 6 mois

1er échelon

- avant 1 an et 6 mois

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Echelon provisoire

1er échelon provisoire

TEEAC
de classe normale

TEEAC
de classe normale

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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