RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006508228
Texte parentLEGITEXT000005626558
Référencearticle 11 du décret n°98-809 du 9 septembre 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Grades et échelons
Surveillant-chef du service de physiothérapie
Surveillant du service de physiothérapie
4e échelon
7e échelon
3e échelon
6e échelon
2e échelon
5e échelon
1er échelon
4e échelon
Surveillant du service de physiothérapie
Technicien de physiothérapie
6e échelon
12e échelon
5e échelon
11e échelon
4e échelon
11e échelon
3e échelon
10e échelon
2e échelon
9e échelon
1er échelon
8e échelon
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
Technicien de physiothérapie
2e échelon
11e échelon
1er échelon
10e échelon
Technicien de physiothérapie de classe normale
Technicien de physiothérapie
10e échelon
10e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon,
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
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