RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006509022
Texte parentLEGITEXT000005626675
Référencearticle 10 du décret n°98-875 du 23 septembre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous :
2. I = INGÉNIEUR D'ÉTUDES de 1re classe
3. Ancienne situation
4. II = INGÉNIEUR D'ÉTUDES de 1re classe
5. Nouvelle situation
:------------:------------:
: I : II :
:------------:------------:
: 4e échelon : 5e échelon :
: 3e échelon : 4e échelon :
: 2e échelon : 4e échelon :
:1er échelon : 3e échelon :
:------------:------------:
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