Décret n°98-878 du 29 septembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-878 du 29 septembre 1998

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006509033

Texte parentLEGITEXT000005626680

Référencearticle 5 du décret n°98-878 du 29 septembre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Ingénieur d'études de 1re classe	Ingénieur d'études de 1re classe
4e échelon	5e échelon
3e échelon	4e échelon
2e échelon	4e échelon
1er échelon	3e échelon

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