Décret n°98-937 du 20 octobre 1998 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1998.

TexteDécret n°98-937 du 20 octobre 1998

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006509144

Texte parentLEGITEXT000005626780

Référencearticle 17 du décret n°98-937 du 20 octobre 1998 (version du 21 octobre 1998)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Emplois de 1^re et 2^e catégorie	Emplois de 1^re et 2^e catégorie
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon :
- plus de 2 ans	2^e échelon
- moins de 2 ans	1^er échelon
Premier grade	Premier grade
6^e échelon	5^e échelon
5^e échelon	4^e échelon
4^e échelon	3^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon
Deuxième grade	Deuxième grade
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

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