Décret n°98-956 du 28 octobre 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°98-956 du 28 octobre 1998

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006509206

Texte parentLEGITEXT000005626826

Référencearticle 15 du décret n°98-956 du 28 octobre 1998 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction relevant de la 3e classe de la 2e catégorie retraités, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Personnels de direction 2e catégorie, 3e classe	Personnels de direction 2e catégorie, 2e classe
11e échelon	7e échelon
10e échelon	6e échelon
9e échelon	5e échelon
8e échelon	4e échelon
7e échelon	3e échelon
6e échelon	2e échelon
5e échelon	1er échelon
4e échelon	1er échelon
3e échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.