Décret n°98-1196 du 24 décembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1998.

TexteDécret n°98-1196 du 24 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509470
Texte parentLEGITEXT000005627201
Référencearticle 2 du décret n°98-1196 du 24 décembre 1998 (version du 27 décembre 1998)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation des emplois supprimés d'aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles à des emplois existants est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : Aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles

3. SITUATION NOUVELLE à compter du 1er août 1995 : Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

4. Classe normale

:------------:-------------:
: I : II :
:------------:-------------:
:11e échelon : 13e échelon :
:10e échelon : 12e échelon :
: 9e échelon : 11e échelon :
: 8e échelon : 10e échelon :
: 7e échelon : 9e échelon :
: 6e échelon : 8e échelon :
: 5e échelon : 8e échelon :
: 4e échelon : 7e échelon :
: 3e échelon : 6e échelon :
: 2e échelon : 5e échelon :
:1er échelon : 4e échelon :
:------------:-------------:

5. Echelon de stage 1er échelon

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