Article 1 LEGIARTI000006426478
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1999
NatureDécret
Signé le17 février 1999
Publié le19 février 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI9900025D
IdentifiantLEGITEXT000005627522
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006426477
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1999).