Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2000.

TexteDécret n° 2000-518 du 13 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513757
Texte parentLEGITEXT000005629514
Référencearticle 2 du décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 (version du 16 juin 2000)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

2. TABLEAU N° 1

3. Directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications, receveur et chef de centre hors série

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

à compter du 1er janvier 1991

Directeur d'établissement de tri postal

et directeur d'établissement des télécommunications

Directeur d'établissement principal de 2e classe de La Poste

(Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié)

Echelon unique

4e échelon

ou

Receveur et chef de centre hors série

Directeur d'établissement principal de 2e classe de France Télécom

(Décret n° 76-119 du 29 janvier 1976 modifié)

Echelon unique
4e échelon

4. TABLEAU N° 2

5. Surveillant et surveillante en chef de 1re classe

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

A compter

du 1er janvier 1991

A compter

du 1er juillet 1992

Surveillant et surveillante en chef de 1re classe

Assistante du service social chef

(Décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié)

3e échelon
6e échelon10e échelon
2e échelon
6e échelon
10e échelon
1er échelon5e échelon9e échelon

6. TABLEAU N° 3

7. Receveur de 4e classe (échelle spéciale)

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
A compter

du 1er janvier 1991

A compter

du 1er juillet 1992

Receveur de 4e classe

(Echelle spéciale)

Contrôleur

(Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)

Chef de section
Contrôleur
7e échelon5e échelon13e échelon
6e échelon4e échelon13e échelon
Contrôleur
5e échelon11e échelon
11e échelon
4e échelon10e échelon
10e échelon
3e échelon8e échelon8e échelon
2e échelon
6e échelon
6e échelon
1er échelon
4e échelon
4e échelon

8. TABLEAU N° 4

9. Contrôleur des travaux de mécanique

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
A compter

du 1er janvier 1991

A compter

du 1er juillet 1992

Contrôleur principal des travaux de mécanique de classe exceptionnelle

Contrôleur divisionnaire

(Décret n° 64-953 du 11 septembre 1964)

2e échelon
7e échelon7e échelon
1er échelon6e échelon6e échelon
Contrôleur principal des travaux de mécanique

Contrôleur

(Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)

Chef de section
Contrôleur
5e échelon5e échelon
13e échelon
4e échelon4e échelon
13e échelon
3e échelon3e échelon12e échelon
2e échelon
2e échelon
11e échelon
1er échelon1er échelon
10e échelon
Contrôleur des travaux de mécaniqueContrôleur
12e échelon12e échelon
12e échelon
11e échelon11e échelon11e échelon
10e échelon10e échelon
10e échelon
9e échelon9e échelon
9e échelon
8e échelon8e échelon8e échelon
7e échelon7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon5e échelon5e échelon
4e échelon4e échelon4e échelon
3e échelon3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon

10. TABLEAU N° 5

11. Conducteur de chantier vérificateur

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Sans rétroactivité

Conducteur de chantier

vérificateur

Contremaître

(Décret n° 92-942

du 7 septembre 1992)

11e échelon11e échelon
10e échelon10e échelon
9e échelon9e échelon
8e échelon8e échelon
7e échelon7e échelon
6e échelon6e échelon
5e échelon5e échelon
4e échelon4e échelon
3e échelon3e échelon
2e échelon2e échelon
1er échelon
1er échelon

12. TABLEAU N° 6

13. Ouvrier d'état de 1re catégorie

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Sans rétroactivité

Ouvrier d'état

de 1re catégorie

Ouvrier d'état

(Décret n° 92-942

du 7 septembre 1992)

8e échelon8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon6e échelon
5e échelon5e échelon
4e échelon4e échelon
3e échelon3e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon1er échelon

14. TABLEAU N° 7

15. Agent du cadre complémentaire de bureau

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Sans rétroactivité

Agent du cadre complémentaire

de bureau

Agent de service

(décret n° 90-1234

du 31 décembre 1990 modifié)

8e échelon8e échelon
7e échelon7e échelon
6e échelon6e échelon
5e échelon5e échelon
4e échelon4e échelon
3e échelon3e échelon
2e échelon1er échelon
1er échelon1er échelon

16. TABLEAU N° 8

17. Chef d'équipe sédentaire

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Sans rétroactivité

Chef d'équipe sédentaire

Chef surveillant

(Décret n° 90-1234

du 31 décembre 1990)

11e échelon
10e échelon
10e échelon
8e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon7e échelon
7e échelon6e échelon
6e échelon5e échelon
5e échelon5e échelon
4e échelon4e échelon
3e échelon3e échelon
2e échelon2e échelon
1er échelon1er échelon

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