Article 1 LEGIARTI000006406579
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2000
NatureDécret
Signé le21 juin 2000
Publié le24 juin 2000
Articles4 articles en vigueur
NORDEFX0000094D
IdentifiantLEGITEXT000005629545
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406580
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006406581
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Article 4 LEGIARTI000006406578
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 · modifie
Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 · application
Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 9 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2000).