Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 2000.

TexteDécret n° 2000-717 du 28 juillet 2000

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des aides techniques de laboratoire.

IdentifiantLEGIARTI000006514080

Texte parentLEGITEXT000005629724

Référencearticle 5 du décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 (version du 1er août 2000)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Aide technique principal	Aide technique principal
3e échelon	5e échelon
2e échelon	5e échelon
1er échelon	4e échelon

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