Décret n°2000-720 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse ;

Vu le décret no 90-263 du 23 mars 1990 modifié relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux recours contre les décisions de cette commission qui relèvent de la compétence du juge judiciaire, modifié par les décrets no 97-774 du 31 juillet 1997 et no 2000-721 du 1er août 2000,