Article 1 LEGIARTI000006565804
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-885 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2000
NatureDécret
Signé le11 septembre 2000
Publié le13 septembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORATEG0080075D
IdentifiantLEGITEXT000005629944
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;
Vu le décret no 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006565805
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 2000.
Fait à Paris, le 11 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 · modifie
Décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 · modifie
Décret n°99-744 du 30 août 1999 · application
Cité par 3 textes
Décret2001-1273 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2000).