Article 1 LEGIARTI000006549316
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2001
NatureDécret
Signé le8 janvier 2001
Publié le10 janvier 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0000670D
IdentifiantLEGITEXT000005630476
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret no 92-82 du 22 janvier 1992,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549315
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2001).