Décret n°2001-248 du 22 mars 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mars 2001.

TexteDécret n°2001-248 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567851
Texte parentLEGITEXT000005630767
Référencearticle 5 du décret n°2001-248 du 22 mars 2001 (version du 25 mars 2001)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE (Grade)

3. Téléphonistes des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

4. SITUATION NOUVELLE (Grade)

5. Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

6. SITUATION ANCIENNE (Grade)

7. Chef de standard principal

8. SITUATION NOUVELLE (Grade)

9. Adjoint administratif principal de 1re classe.

10. SITUATION ANCIENNE (Grade)

11. Chef de standard

12. SITUATION NOUVELLE (Grade)

13. Adjoint administratif principal de 2e classe.

14. SITUATION ANCIENNE (Grade)

15. Téléphoniste principal

16. SITUATION NOUVELLE (Grade)

17. Adjoint administratif.

18. SITUATION ANCIENNE (Grade)

19. Préposé téléphoniste

20. SITUATION NOUVELLE (Grade)

21. Adjoint administratif (grade provisoire).

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