Référencearticle 13 du décret n°2001-283 du 29 mars 2001 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. Pour l'application aux secrétaires généraux d'université mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université
3. NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
4. 5e échelon ; 6e échelon
5. 4e échelon ; 5e échelon
6. 3e échelon ; 4e échelon
7. 2e échelon ; 3e échelon
8. 1er échelon ; 2e échelon
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