Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 avril 2001.

TexteDécret n°2001-325 du 13 avril 2001

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006567683

Texte parentLEGITEXT000005630856

Référencearticle 15 du décret n°2001-325 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Bibliothécaire de 1re classe

4. SITUATION NOUVELLE

5. Bibliothécaire

6. 5e échelon ; 11e échelon

7. 4e échelon ; 10e échelon

8. 3e échelon ; 9e échelon

9. 2e échelon ; 8e échelon

10. 1er échelon ; 7e échelon

11. SITUATION ANCIENNE

12. Bibliothécaire de 2e classe

13. 6e échelon ; 6e échelon

14. 5e échelon :

15. - plus de 2 ans

16. 6e échelon

17. - moins de 2 ans

18. 5e échelon

19. 4e échelon :

20. - plus de 2 ans

21. 5e échelon

22. - moins de 2 ans

23. 4e échelon

24. 3e échelon :

25. - plus de 1 an

26. 4e échelon

27. - moins de 1 an

28. 3e échelon

29. 2e échelon :

30. - plus de 1 an

31. 3e échelon

32. - moins de 1 an

33. 2e échelon

34. 1er échelon :

35. - plus de 1 an

36. 2e échelon

37. - moins de 1 an

38. 1er échelon

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