Article 1 LEGIARTI000006642229
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2001
NatureArrêté
Signé le5 avril 2001
Publié le26 avril 2001
Articles4 articles en vigueur
NORAGRG0100778A
IdentifiantLEGITEXT000005630892
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-20, L. 223-21, L. 228-3 et L. 261-2 ;
Vu le décret no 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006642230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642228
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2001).