Article 1 LEGIARTI000006568374
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2001
NatureDécret
Signé le18 juin 2001
Publié le23 juin 2001
Articles5 articles en vigueur
NORDEFP0101572D
IdentifiantLEGITEXT000005631102
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006568375
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006568376
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006568377
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006568373
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2001).