Référencearticle 1 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (version du 13 juin 2026)Légifrance →
1. Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret.
3. Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants :
4. 1° Technicien de l'environnement ;
5. 2° Technicien supérieur de l'environnement ;
6. 3° Chef technicien de l'environnement.
7. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
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