Article 1 LEGIARTI000006277277
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2001
NatureArrêté
Signé le28 mai 2001
Publié le20 juillet 2001
Articles2 articles en vigueur
NORECOI0100372A
IdentifiantLEGITEXT000005631237
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, modifié notamment par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006277276
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2001.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 septembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2001).