Article 1 LEGIARTI000006637925
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2001
NatureDécret
Signé le25 juillet 2001
Publié le1er août 2001
Articles6 articles en vigueur
NORAGRG0001683D
IdentifiantLEGITEXT000005631293
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-11 et L. 231-3 ;
Vu le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural, modifié par le décret no 94-693 du 12 août 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006637927
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006637928
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006637929
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006637930
1. Dans les six mois suivant la publication du présent décret, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire peuvent renoncer à celui-ci sans respecter le préavis prévu par l'article 4 du décret du 19 novembre 1990 susvisé.
Article 6 LEGIARTI000006637924
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2001).