Texte consolidé · Décret

Décret n°2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2001

NatureDécret

Signé le21 décembre 2001

Publié le28 décembre 2001

Articles7 articles en vigueur

NORDEFD0102303D

IdentifiantLEGITEXT000005631924

Référence

Décret n°2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son titre Ier du livre V,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006780573

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006780574

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006780575

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006780576

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006780577

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006780578

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006780571

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jacques Floch

Cité par 4 textes

Arrêté du 3 mai 2010, v. init.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015, v. init.

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D435 (V) · modification

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D435 bis (VT) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2001).

Texte d'origine, publié au JO →