Article 1 LEGIARTI000006208147
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2002
NatureDécret
Signé le14 février 2002
Publié le15 février 2002
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP0102467D
IdentifiantLEGITEXT000005632241
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006208148
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208149
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er février 2002.
Fait à Paris, le 14 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2002).