Décret n°2002-724 du 30 avril 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-724 du 30 avril 2002

RattachementDispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006571190

Texte parentLEGITEXT000005632887

Référencearticle 8 du décret n°2002-724 du 30 avril 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grades, classes et échelons	Grades, classes et échelons
Directeur hors classe
6e échelon	5e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon	3e échelon
3e échelon	2e échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon
Directeur de 1re classe
7e échelon	6^e échelon
6e échelon	5e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon	3e échelon
3e échelon	2e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Directeur de 2e classe
9e échelon	8e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

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