Article 1 LEGIARTI000006212842
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 juin 2002
NatureArrêté
Signé le11 juin 2002
Publié le16 juin 2002
Articles1 article en vigueur
NORECOI0200336A
IdentifiantLEGITEXT000005633124
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006212843
en vigueur le 16 juin 2002, jusqu'au 31 décembre 2002
1. Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006212844
en vigueur le 16 juin 2002, jusqu'au 31 décembre 2002
1. Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, D. Maillard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2002).