Article 1 LEGIARTI000006216283
1. Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2002
NatureDécret
Signé le23 décembre 2002
Publié le29 décembre 2002
Articles7 articles en vigueur
NORSANS0224205D
IdentifiantLEGITEXT000005633792
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 615-19-1, L. 722-8-1 et L. 722-8-2 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 novembre 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006216284
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006216285
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006216286
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006216287
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006216288
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006216289
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1352 du 28 décembre 2001 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2002).