Article 1 LEGIARTI000006217241
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 février 2003
NatureDécret
Signé le18 février 2003
Publié le20 février 2003
Articles1 article en vigueur
NORSOCF0310024D
IdentifiantLEGITEXT000005633983
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 127-1, L. 981-1 et L. 981-7,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006217242
en vigueur le 20 février 2003, jusqu'au 15 septembre 2004
1. Art. 2.
2. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2003).