Article 1 LEGIARTI000006219633
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2003
NatureDécret
Signé le3 juin 2003
Publié le6 juin 2003
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA0320083D
IdentifiantLEGITEXT000005634487
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 22 octobre 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006219634
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006219635
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006219636
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Pierre-André Wiltzer
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2003).